Victimes : réparation du préjudice et indemnisation
Le Cabinet d’avocats ALT & KELLER à Sarreguemines est spécialisé dans la défense et la prise en charge des victimes de dommage corporel :
accidents de la route
accidents médicaux
agressions, harcèlements
accidents du travail et maladies professionnelles
L’objectif de notre intervention est de permettre aux victimes d’atteintes corporelles d’être justement indemnisées par les auteurs responsables, leurs assureurs ou, dans certains cas, par certains organismes d’indemnisation (CIVI, SARVI, ONIAM…).
Victimes d’accident de la route
– Dépenses de santé actuelles, frais divers, pertes de gains professionnels actuels
– Dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation
– Déficit fonctionnel temporaire et déficit fonctionnel permanent
– Souffrances endurées
– Préjudice esthétique temporaire et permanent
– Préjudice d’agrément
– Préjudice sexuel
– Préjudice d’établissement
– Préjudice permanent exceptionnel
Nous intervenons également pour l‘indemnisation de tous préjudices matériels subis tels que véhicules, frais de dépannage, frais de déplacement etc…
Victimes d’accidents médicaux
Notre Cabinet est compétent pour vous guider dans cette procédure amiable mais également, le cas échéant, pour introduire une procédure judiciaire en cas d’échec.
Victimes d’agression, de harcèlements et d’infractions pénales
Victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit pour la victime à une indemnisation forfaitaire, calculée en fonction du taux d’IPP (incapacité permanente partielle) qui est attribué par l’organisme de sécurité sociale.
Le taux d’IPP ouvre droit, s’il est compris entre 1% et 9%, au versement d’un capital unique et, s’il est supérieur ou égal à 10%, au versement d’une rente viagère.
Notre Cabinet collabore avec un Médecin Expert Indépendant spécialiste des accidents du travail et maladies professionnelles, dont le rôle est de déterminer si le taux d’IPP attribué est en adéquation avec la gravité des séquelles de la victime.
La Faute Inexcusable de l’Employeur (F.I.E.)
Les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle ont la possibilité de faire reconnaître la responsabilité de leur employeur dans la survenance de leur accident ou maladie et d’obtenir ainsi la majoration de leur rente et une réparation quasi intégrale de leurs préjudices.
Le délai d’action est cependant très court : 2 ans à compter de la date de l’accident ou de la cessation du versement des indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale. En cas de maladie, le délai est de 2 ans à compter du jour de la connaissance par la victime du lien possible entre sa pathologie et son travail.
Aussi, il est conseillé, en cas d’accident du travail :
– de faire établir un certificat médical initial décrivant l’accident et les premières lésions constatées
– en cas d’accident grave, de déposer plainte
– de rassembler tous les documents liés à l’accident (procès-verbal du CHSCT, rapport de l’inspection du travail, procès-verbal de police ou de gendarmerie le cas échéant, témoignages de collègues ayant assisté à l’accident…)
En cas d’accident du travail, vous pouvez prendre conseil auprès de notre cabinet dès les jours suivant l’accident afin d’être accompagné dès le départ tout au long de cette procédure, de la reconnaissance jusqu’à l’indemnisation.
Documents à télécharger
Attestation de témoignage
Le témoin complétera manuscritement le formulaire de témoignage, sur une ou plusieurs pages. Il joindra une photocopie de la carte d’identité recto/verso.
ATTESTATION DE TEMOIN
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